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Etat-civil

Pour faciliter diverses démarches administratives, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.mon.service-public.fr
(télédéclaration et informations personnalisées)

 

 Actes d’état civil - Demande de pièces d’identité
Reconnaissance anticipée - Mariage - Recensement militaire

Formulaires de demande d’actes d’état civil

pour les personnes nées en France : cliquez-ici

pour les personnes nées à l’étranger : cliquez-ici

Demande de pièces d’identité

- Cartes nationales d’identité et passeports biométriques : cliquez-ici

La validité de la carte nationale d'identité est porté à 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014.A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d'être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013. Cet allongement de 5 ans concernera à la fois:

-les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,

- les CNI délivrées entre le 31 décembre 2013 etle 02 janvier 2014.

- Cartes de séjour ou de résidents : cliquez-ici

Reconnaissance anticipée

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation de l’enfant ne se fait pas automatiquement.

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance, quand il vient au monde ou après.

- Vous le reconnaissez avant : la démarche peut avoir lieu dans n’importe quelle mairie. Il suffit d’apporter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Une copie de l’acte de reconnaissance vous est donnée immédiatement. Vous devrez vous en munir pour la déclaration de naissance de l’enfant.

- Vous le reconnaissez au moment de sa naissance : dans ce cas, la reconnaissance a lieu en même temps que la déclaration de naissance du bébé dans les trois jours qui suivent sa venue au monde. Elle se fait à la mairie du lieu où l’enfant naît. Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander un livret de famille.

- Vous le reconnaissez après : rendez-vous dans n’importe quelle mairie muni(e) d’un extrait d’acte de naissance ou, dans le cas où l’un de vous a déjà reconnu le bébé, du livret de famille.

La reconnaissance sert à établir la filiation d’un enfant naturel (né hors mariage) avec l’un de ses parents ou les deux devant un officier d’état civil ou un notaire.

La reconnaissance donne à l’enfant naturel les mêmes droits et les mêmes devoirs à l’égard de ses parents qu’un enfant légitime.

Mariage

Pour s'unir civilement devant le maire, au moins un mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir chacun un dossier de mariage à retirer à la mairie et constitué des pièces suivantes :

I.     Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage  (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat).
Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire.
Les français nés à l'étranger pourront s'adresser au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44941 Nantes cedex 9.

II.    Une attestation sur l'honneur de domicile.

III.    Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier.

IV.    Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire, si vous avez opté pour cette formule.

V.    La liste des témoins de mariage, accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs)

VI.    Si l'un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement de vos parents dressé par un notaire ou par l'officier d'état civil. Il vous sera également demandé une dispense qui est accordée par le procureur de la République.

VII.    Les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d'acte de naissance rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l'Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Il leur sera également demandé un certificat de célibat, les deux certificats devant être visés par la délégation diplomatique.

VIII.    Si l'un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d'état civil attestant sa disparition par mention.

IX.    Si l'un de vous est divorcé, il fournira un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage avec mention, ou encore une copie du divorce certifiée conforme accompagnée d'une attestation de l'avocat portant sur le caractère définitif du jugement. A noter que les veuves et les divorcées devront attendre 300 jours (délai de viduité), avant de pouvoir prétendre à se remarier, ou alors produire un certificat de non-grossesse.

Recensement militaire : Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter :

à la mairie du domicile,
si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration :

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
son domicile,
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 

Pièces à fournir :

une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
un livret de famille

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