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Nouvelles conditions de validité des cartes d'identité

Nouvelles conditions de délivrance et de renouvellement de la Carte Nationale d'Identité (CNI)

La validité de la carte nationale d'identité est porté à 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans.

Attention cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

Un décret vient en effet d'être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois:

-les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,

- les CNI délivrées entre le 31 décembre 2013 etle 02 janvier 2014.

Pour les CNI délivrées entre le 31 décembre 2013 et le 02 janvier 2014, cette prolongation de 5 ans n'impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.

A noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur, un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Article 1 - Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 - art 2:

Il est instituté une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire.

Cette carte a une durée de validité de quinze ans lorsqu'elle est délivrée à une personne majeure et de dix ans lorsqu'elle est délivrée à une personne mineure.

Cliquez ici pour consulter le site officiel .

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